Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Deman — Association loi 1901
SIRET : 924 704 273 00011
Siège social : 86 Chemin du Réservoir, 31560 Gibel, France
Téléphone : 06 19 58 43 42
Email : contact@deman-habitat.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de l'association Deman.

3. Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire tiers. Les coordonnées de l'hébergeur seront complétées dès la mise en ligne définitive du site.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logotypes, structure) sont la propriété exclusive de l'association Deman ou de leurs auteurs respectifs, et sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5. Données personnelles

Les données collectées via le formulaire de contact (nom, adresse email, message) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@deman-habitat.com.

6. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de traçage ou publicitaires. Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable, conformément à la réglementation en vigueur.

7. Limitation de responsabilité

L'association Deman s'efforce de maintenir les informations de ce site à jour et exactes. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages résultant de l'utilisation du site ou de sites tiers vers lesquels des liens pourraient être proposés.

8. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.